Gilbert ROGER

Sarkozy & les élus locaux: le divorce

A deux mois et demi de la présidentielle, Nicolas Sarkozy et les élus locaux, pour la plupart de gauche, ont campé vendredi sur leurs positions et n'ont pu se mettre d'accord sur l'effort de réduction des dépenses que le gouvernement veut imposer aux collectivités locales.
Les positions étaient connues d'avance. L'issue de la "conférence sur les finances locales" convoquée par le chef de l'Etat aussi. Même s'ils ont finalement renoncé, après l'avoir envisagé, à claquer la porte, les élus de gauche ont catégoriquement refusé de faire le moindre cadeau au président candidat en rejetant son invitation à la rigueur.
Depuis des mois, Nicolas Sarkozy arpente les estrades en reprochant aux maires, départements et régions de jouer les cigales, malgré la crise, en soulignant qu'elles ont créé plus de 500.000 emplois de 1998 à 2009, pendant que l'Etat-fourmi en a, lui, supprimé 160.000 depuis 2007.
Le chef de l'Etat leur a donc soumis l'idée d'un "pacte de stabilité" afin de réduire leurs dépenses, au nom de la réduction des déficits publics. Une proposition assortie d'une menace. "Sinon", a-t-il dit dans le Figaro Magazine, "il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l'Etat soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses".
"Trop tard", ont répondu vendredi les élus de gauche. "On est à trois mois des élections présidentielles (...) et on nous propose un pacte de stabilité qu'on attendait depuis cinq ans", a dénoncé après la réunion le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS).
Plus que le pacte lui-même, c'est le diagnostic posé par le gouvernement sur les effectifs des collectivités qui a provoqué la colère des élus socialistes.
"Il n'y a pas d'un côté l'Etat et de l'autre côté les collectivités locales", a souligné le Premier ministre François Fillon, "il y a une seule masse de dépenses publiques qui doit faire l'objet d'un effort de réduction".
"Le chiffre des effectifs a été doublé en l'espace de trente ans", a concédé le président de l'Association de France, Claudy Lebreton (PS), "mais le budget des collectivités a été multiplié par quatre, et un agent des collectivités coûte moins cher budgétairement qu'un agent de l'Etat".
Pour tenter de rapprocher les points de vue, M. Fillon a annoncé que "le comité des finances locales", dirigé par le député UMP Gilles Carrez, avait été mandaté pour tenter de parvenir à un "diagnostic partagé" sur la question. Mais il y a peu de chances pour qu'il y parvienne.
Pendant cette réunion, gouvernement et élus se sont toutefois accordés sur la nécessité de réduire les normes qui pèsent sur les collectivités.
Et l'Etat a confirmé le déblocage d'une enveloppe de 2 à 5 milliards d'euros de prêts, via la Caisse des dépôts, pour couvrir leurs besoins en financements en 2012 jusqu'à la mise sur pied de la future banque des collectivités qui doit succéder à feue la banque Dexia, victime de la crise.
Mais, même si le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP) a voulu voir dans la rencontre l'amorce d'un "rapport de confiance" entre les parties, l'ombre du scrutin des 22 avril et 6 mai est restée la plus prégnante dans l'esprit des participants.
"Nous avons été invités par le président de la Républiques et nous avons débattu avec le candidat à la présidence de la République", a regretté face à la presse le député PS Jérôme Cahuzac. Et quand le sénateur UMP Philippe Marini (UMP) s'est risqué à l'interrompre, le secrétaire général de l'AMF André Laignel (PS) l'a traité de "personnage grossier". (source AFP)

François HOLLANDE et la défense nationale

Dans le cadre de la campagne électorale, François HOLLANDE a fait le voyage vers l'île longue à Brest, où sont basés nos sous marins nucléaires.

A cette occasion, et après cette visite si particulière, il a donné un conférence de presse:

Téléchargement Conf Presse FH Brest 30 01-1-1

François Hollande jugé convaincant après son passage à France 2

François Hollande a été jugé «convaincant» par 53% des Français, notamment sur l'emploi, lors de son passage à l'émission télévisée «Des paroles et des actes» jeudi sur France 2, selon un sondage réalisé par l'institut TNS Sofres et Mediaprism pour i-Télé publié vendredi.

Le panel de Français interrogés a jugé le candidat socialiste à 22% «tout à fait convaincant» et à 31% «plutôt convaincant», soit 53% au total. Sur les 45% à ne pas être convaincus, 23% n'ont «pas du tout» été convaincus.

Dans le duel Hollande/Juppé, qui a duré une trentaine de minutes, les téléspectateurs interrogés ont estimé à 53% qu'Hollande était «convaincant» contre 40% pour le ministre des Affaires Etrangères. Ils sont 22% à avoir trouvé François Hollande «tout à fait convaincant» contre 11% Alain Juppé.

Interrogés sur le programme du candidat PS, ils sont 50% à l'estimer «réaliste» et 51% «à la hauteur des enjeux soulevés par la crise actuelle».C'est sur l'emploi (55%) que les téléspectateurs jugent le programme le plus «convaincant». Viennent ensuite le pouvoir d'achat et la gestion de la dette et des déficits (54%), et l'éducation (44%).

Cette enquête a été réalisée sur internet du 26 au 27 janvier, auprès d'un échantillon de 2.274 téléspectateurs ayant regardé l'émission, âgés de 18 ans et plus, issu d'un échantillon global dont la représentativité a été assurée sur les critères de sexe, âge, profession, région, vote au 1er tour de la présidentielle 2007. (source AFP/Libération)

11 Novembre pour tous les morts....

Le projet de loi faisant du 11 novembre la date de commémoration de tous les morts pour la France veut ainsi rendre hommage à tous les morts en opérations extérieures.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'a examiné et adopté. Elle l' a complété par un amendement déposé au nom du groupe socialiste par le Sénateur Néri demandant que «cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales». Le texte est désormais en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat).

La séance a débuté par l'observation d'une minute de silence en hommage aux 4 soldats tués en Afghanistan.

le projet de Loi

Question orale sans débat au Sénat

Question n° 1491S adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Publiée le : 24/11/2011

Texte de la question : M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut des suppléants des parlementaires dans notre pays et sur le rôle protocolaire dévolu à certains d'entre eux. Le rôle des suppléants est encadré par les dispositions du premier alinéa de l'article LO. 176 du code électoral, qui dispose que : « Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. » Dès lors, il lui demande quelle est la légitimité d'un suppléant de député, qui s'arrogerait le titre de « député suppléant » pour s'imposer dans les manifestations publiques, qui bénéficierait à ce titre d'encarts dans la presse, ou disposerait d'une réserve parlementaire. A la veille des élections législatives, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour rappeler la loi.


Réponse de Mme la ministre chargée de l'outre-mer
À publier le : 18/01/2012, page 166

Texte de la réponse : M. Gilbert Roger. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle des suppléants est encadré par les dispositions du premier alinéa de l'article L.O. 176 du code électoral, qui dispose ceci : « Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
« Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. »

Dès lors, quelle est la légitimité d'un suppléant de député qui s'arrogerait le titre de « député suppléant » pour s'imposer dans des manifestations publiques, qui bénéficierait à ce titre d'encarts dans la presse ou disposerait d'une réserve parlementaire ?

À la veille des élections législatives, je vous demande de bien vouloir nous indiquer quelles mesures le ministre compte prendre pour rappeler la loi.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le statut des suppléants des parlementaires dans notre pays.

Le droit est assez simple en la matière. Le code électoral détermine clairement les modalités de remplacement des parlementaires. L'article L.O. 176 du code électoral issu de la loi organique du 13 janvier 2009 précise de manière limitative les cas dans lesquels les députés dont le siège devient vacant peuvent être remplacés par « les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet ». Je rappellerai pour mémoire que ces dispositions sont applicables aux sénateurs en application de l'article L.O. 319 du code électoral.

Dès lors, il découle de ces dispositions que le suppléant du député ou du sénateur n'est élu en même temps que lui que dans le but de le remplacer. Ainsi, seul le député qui exerce son mandat peut se réclamer du titre de député, et la « personne » mentionnée à l'article L.O. 176 du code électoral ne dispose aucunement de cette qualité.

La notion de « député suppléant », qui recouvre bien une réalité du droit électoral, ne relève cependant que de ce droit et n'est encadrée par aucune autre disposition législative. Il en va de même pour les suppléants de sénateurs. Pour répondre très précisément à votre question, la qualité de suppléant de député ou de sénateur n'est pas mentionnée dans le décret publié au Journal officiel relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Dans la pratique - et je crois que tout le monde, dans cette assemblée, peut considérer cela comme légitime -, un député ou un sénateur suppléant joue un rôle dans la vie publique de la circonscription de l'élu, soit qu'il soit lui-même un élu local, soit que son engagement le conduise, aux côtés du parlementaire, à participer à la vie locale.

Enfin, monsieur le sénateur, sachez que les élus locaux, quel que soit le mandat qu'ils exercent, peuvent faire une demande de subventions pour travaux divers d'intérêt local prévues à l'action n° 1 du programme 122.

Pour le reste, les manifestations publiques sont par définition publiques et la presse est libre du traitement qu'elle en fait.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, qui sont effectivement très claires eu égard au rappel à la loi.

Le ministre de l'intérieur aura certainement à cœur de rappeler en particulier au député Éric Raoult qu'il n'est pas utile de placarder des affiches comportant la photo du député suppléant et annonçant la tenue d'une permanence alors qu'il refuse que le conseiller général du canton puisse tenir une permanence dans la ville du Raincy. Il fera sans doute de même avec son fils, qui, à l'occasion de la pose de la première pierre d'une maison de retraite dans le Morbihan, se présente comme député suppléant et évoque l'attribution de 100 000 euros de réserve parlementaire, ce que le député titulaire réfute. On pourrait donc se demander d'où viennent les fonds !

Banlieues: les aides d'ici et d'ailleurs

Quelle différence peut-il y avoir entre les zones franches urbaines et l'aide du Qatar aux banlieues françaises ?

 Peut être aucune quand on sait que les Zones Franches urbaines devaient apporter un développement économique dans les cités en y créant des emplois pour les habitants des quartiers. C'est ce que Gilbert Roger a démontré lors du reportage de I-Télésur le sujet.

Par ailleurs, l'Emirat du Qatar a de son côté décidé de consacrer 50 millions d’euros au soutien de projets de jeunes entrepreneurs issus des banlieues françaises. Interrogé par le journal "La Croix", Gilbert Roger, ancien Maire de Bondy et Sénateur demande des garanties de transparence et d'équité dans le choix des dossiers.

La Croix

Présidentielles: les dépenses au crible du Sénat

Le Sénat a voté, en procédure accélérée, le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne pour l'élection présidentielle.

La commission des Lois, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, a examiné le rapport de Monsieur Gaëtan Gorce. Le rapporteur a rappelé que le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée Nationale en décembre 2011. Il fait suite au plan de rigueur déjà adopté pour les autres élections au suffrage universel, à savoir la réduction de 5 % des plafonds de remboursement forfaitaire versé par l'État aux candidats et le « gel » des plafonds de dépenses électorales jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques.

Dans son rapport, M. Gorce a estimé que le texte présentait trois défauts :

textes des débats

Quotient familial, un mauvais procès de droite !

François HOLLANDEn'a jamais ni de près, ni de loin, voulu faire disparaître la politique familiale de ses préoccupations présidentielles.

Mais la droite est nerveuse comme une bête blessée qui sent sa fin arrivée; son mentor Nicolas SARKOZY , n'est pas candidat officiellement, mais use avec faste de sa fonction actuelle pour agir sur tous les leviers pour creer la polémique et effrayer les électeurs.

Quelle réalité pouvons-nous constater objectivement sur  les effets quotients aujourd'hui?

 

Si votre niveau de vie (revenu disponible moyen par an) est de 11 000 € alors votre gain est de 490€, par contre si votre niveau de vie est de  30 800€ alors votre gain est de 1 123€ par an et avec 80 800€ de niveau de vie votre gain sera de 3 778 € par an !

Voilà la réalité d'une politique familiale qui ne profite qu'aux plus riches d'entre nous, politique qui est un frein à l'investissement qu'une famille peut mettre dans ses enfants. On comprend facilement pourquoi par exemple, les enfants des classes sociales les plus modestes ne peuvent "envoyer" leurs enfants à l'université afin de poursuivre des études longues, alors que dans une famille très aisée, il est si simple d'offrir la meilleure université et tout l'accompagnement social, comme les voyages à l'éetranger la culture et le sport....

 

Est ce donc incongru que de poser cela sur la table d'un programme présidentiel pour agir vers plus de solidarité envers les familles les plus modestes?

Meilleurs voeux pour l'année 2012

Gilbert ROGER

Sénateur

Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées

vous souhaite une bonne et heureuse année 2012.

Qu'elle soit source de justice sociale, de solidarité et de changement pour vous, vos proches et l'ensemble des Français.

Ensemble, décidons de notre avenir !

 

carte de voeux e_card

Le démocratie territoriale en questions

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait annoncé lors de son discours d'investiture en octobre dernier la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Ils auront lieu au second semestre 2012 en raisons des prochaines élections nationales. Mais en attendant, il est déjà proposé aux élus de répondre à un questionnaire qui permettra au Sénat de recueillir leurs attentes et leurs propositions.

Ainsi un comité de pilotage présidé par Monsieur Yves Krattingera été crée. Il est composé de sénateurs représentant les sensibilités politiques ainsi que les grandes associations pluralistes d'élus.

Le questionnaire aux élus