Gilbert ROGER

Sarkozy & les élus locaux: le divorce

A deux mois et demi de la présidentielle, Nicolas Sarkozy et les élus locaux, pour la plupart de gauche, ont campé vendredi sur leurs positions et n'ont pu se mettre d'accord sur l'effort de réduction des dépenses que le gouvernement veut imposer aux collectivités locales.
Les positions étaient connues d'avance. L'issue de la "conférence sur les finances locales" convoquée par le chef de l'Etat aussi. Même s'ils ont finalement renoncé, après l'avoir envisagé, à claquer la porte, les élus de gauche ont catégoriquement refusé de faire le moindre cadeau au président candidat en rejetant son invitation à la rigueur.
Depuis des mois, Nicolas Sarkozy arpente les estrades en reprochant aux maires, départements et régions de jouer les cigales, malgré la crise, en soulignant qu'elles ont créé plus de 500.000 emplois de 1998 à 2009, pendant que l'Etat-fourmi en a, lui, supprimé 160.000 depuis 2007.
Le chef de l'Etat leur a donc soumis l'idée d'un "pacte de stabilité" afin de réduire leurs dépenses, au nom de la réduction des déficits publics. Une proposition assortie d'une menace. "Sinon", a-t-il dit dans le Figaro Magazine, "il faudra trouver les moyens pour que les dotations de l'Etat soient modulées en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses".
"Trop tard", ont répondu vendredi les élus de gauche. "On est à trois mois des élections présidentielles (...) et on nous propose un pacte de stabilité qu'on attendait depuis cinq ans", a dénoncé après la réunion le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS).
Plus que le pacte lui-même, c'est le diagnostic posé par le gouvernement sur les effectifs des collectivités qui a provoqué la colère des élus socialistes.
"Il n'y a pas d'un côté l'Etat et de l'autre côté les collectivités locales", a souligné le Premier ministre François Fillon, "il y a une seule masse de dépenses publiques qui doit faire l'objet d'un effort de réduction".
"Le chiffre des effectifs a été doublé en l'espace de trente ans", a concédé le président de l'Association de France, Claudy Lebreton (PS), "mais le budget des collectivités a été multiplié par quatre, et un agent des collectivités coûte moins cher budgétairement qu'un agent de l'Etat".
Pour tenter de rapprocher les points de vue, M. Fillon a annoncé que "le comité des finances locales", dirigé par le député UMP Gilles Carrez, avait été mandaté pour tenter de parvenir à un "diagnostic partagé" sur la question. Mais il y a peu de chances pour qu'il y parvienne.
Pendant cette réunion, gouvernement et élus se sont toutefois accordés sur la nécessité de réduire les normes qui pèsent sur les collectivités.
Et l'Etat a confirmé le déblocage d'une enveloppe de 2 à 5 milliards d'euros de prêts, via la Caisse des dépôts, pour couvrir leurs besoins en financements en 2012 jusqu'à la mise sur pied de la future banque des collectivités qui doit succéder à feue la banque Dexia, victime de la crise.
Mais, même si le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard (UMP) a voulu voir dans la rencontre l'amorce d'un "rapport de confiance" entre les parties, l'ombre du scrutin des 22 avril et 6 mai est restée la plus prégnante dans l'esprit des participants.
"Nous avons été invités par le président de la Républiques et nous avons débattu avec le candidat à la présidence de la République", a regretté face à la presse le député PS Jérôme Cahuzac. Et quand le sénateur UMP Philippe Marini (UMP) s'est risqué à l'interrompre, le secrétaire général de l'AMF André Laignel (PS) l'a traité de "personnage grossier". (source AFP)

11 Novembre pour tous les morts....

Le projet de loi faisant du 11 novembre la date de commémoration de tous les morts pour la France veut ainsi rendre hommage à tous les morts en opérations extérieures.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'a examiné et adopté. Elle l' a complété par un amendement déposé au nom du groupe socialiste par le Sénateur Néri demandant que «cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales». Le texte est désormais en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat).

La séance a débuté par l'observation d'une minute de silence en hommage aux 4 soldats tués en Afghanistan.

le projet de Loi

Banlieues: les aides d'ici et d'ailleurs

Quelle différence peut-il y avoir entre les zones franches urbaines et l'aide du Qatar aux banlieues françaises ?

 Peut être aucune quand on sait que les Zones Franches urbaines devaient apporter un développement économique dans les cités en y créant des emplois pour les habitants des quartiers. C'est ce que Gilbert Roger a démontré lors du reportage de I-Télésur le sujet.

Par ailleurs, l'Emirat du Qatar a de son côté décidé de consacrer 50 millions d’euros au soutien de projets de jeunes entrepreneurs issus des banlieues françaises. Interrogé par le journal "La Croix", Gilbert Roger, ancien Maire de Bondy et Sénateur demande des garanties de transparence et d'équité dans le choix des dossiers.

La Croix

Meilleurs voeux pour l'année 2012

Gilbert ROGER

Sénateur

Secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées

vous souhaite une bonne et heureuse année 2012.

Qu'elle soit source de justice sociale, de solidarité et de changement pour vous, vos proches et l'ensemble des Français.

Ensemble, décidons de notre avenir !

 

carte de voeux e_card

Le démocratie territoriale en questions

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait annoncé lors de son discours d'investiture en octobre dernier la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Ils auront lieu au second semestre 2012 en raisons des prochaines élections nationales. Mais en attendant, il est déjà proposé aux élus de répondre à un questionnaire qui permettra au Sénat de recueillir leurs attentes et leurs propositions.

Ainsi un comité de pilotage présidé par Monsieur Yves Krattingera été crée. Il est composé de sénateurs représentant les sensibilités politiques ainsi que les grandes associations pluralistes d'élus.

Le questionnaire aux élus

Est-Ensemble, l'agglo a adopté son projet d'intérêts communautaires

C est en 2007 que j’ai commencé à rencontrer mes collègues Maires des villes voisines de Bondy pour discuter de la possibilité d’élaborer des projets en commun comme on le faisait déjà avec la ville de Noisy le sec  sur la restauration scolaire.

 

Rapidement, nous sommes tombés d’accord sur la création d’une association de préfiguration, qui permettrait aux administrations de travailler et à nous, élus, de poursuivre nos discussions. Il m’aura fallu beaucoup de tact et de persuasion pour convaincre l’ensemble de mes collègues, de l’opportunité d’un tel projet de mutualisation de compétences.

 

Apres deux années d’existence, hier soir lors du conseil communautaire, les élus de la communauté d’agglomération Est Ensemble, ont franchi avec succès une nouvelle étape d’importance pour son développement, avec l’adoption de la Définition de l’Intérêt Communautaire (DIC). Cette D.I.C permet de définir les missions et les compétences que les neuf villes membres transfèrent à la communauté d’agglomération et ainsi réaliser des économies d’échelle.

 

En effet depuis le 1^er janvier 2010, les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré Saint Gervais, et de Romainville ont décidé de sceller une communauté de destin en se constituant en Agglomération.

 

Fières de leur passé populaire, attentives aux aspirations d’émancipation, conscientes de la valeur ajoutée que peut générer une Communauté d’agglomération, les villes membres ont voulu, dès la création d’Est Ensemble, structurer une Agglomération de projets.

 

L’ambition des fondateurs est de donner envie à chacun de s’inscrire dans une Agglomération plus forte, plus écologique, plus solidaire, plus unie.

 

Est Ensemble est une Agglomération de 400 000 habitants, la première d’Ile-de-France, riche de la pluralité de ses habitants. Elle va désormais pourvoir prendre toute sa place dans les débats et les mutations que va connaître notre région dans les prochaines années. Les enjeux en matière d’aménagement, de transport, d’emploi ou de développement économique, ne pourront se réaliser sans la voix d'Est ensemble.

Au Sénat, la majorité de Gauche impose une autre justice fiscale !

La commission des finances du Sénat a examiné, le mercredi 7 décembre 2011, le rapport de sa rapporteure générale, Nicole Bricq, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011. La commission a remanié le projet de budget pour 2012 afin d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, souci majeur de la nouvelle majorité sénatoriale :

- en supprimant deux mesures du plan Fillon II dont la mise en œuvre pèserait sur le pouvoir d’achat, la consommation des ménages et la croissance : la création d’un taux de TVA à 7 % et la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu.

- en confirmant son souhait d’améliorer la progressivité de la fiscalité des revenus du patrimoine en intégrant les revenus tirés de dividendes dans le barème de l’impôt sur le revenu.

- en souhaitant dissuader les opérations frauduleuses dans les paradis fiscaux en portant à 30 ans le délai de reprise par les services fiscaux lorsqu’un contribuable a domicilié irrégulièrement ses avoirs dans un territoire non coopératif. Il s’agit de faire en sorte que le risque de sanction en cas de fraude soit plus élevé que le gain espéré ;

- en confortant les entreprises solidaires en prévoyant qu’elles continueront de bénéficier du même régime fiscal que les entreprises en amorçage ou en expansion ;

- en refusant que les entreprises non cotées puissent racheter leurs propres actions, ces entreprises n’étant pas soumises aux mêmes exigences de transparence et d’information que les sociétés cotées.

Les choix fiscaux portés aujourd’hui par la majorité au Sénat permettent de donner une idée aux contribuables de ce que serait la politique budgétaire sous un gouvernement de gauche : une volonté constante de concilier la justice fiscale et le rééquilibrage des comptes publics.

 

Nous avons adopté à la majorité ces mesures contre l'avis du gouvernement et de la droite UMP-Nouveau Centre. Reste que l'assemblée nationale va revenir aux vieilles lunes des cadeaux fiscaux aux plus riches...Comme d'hab!

Sénat: j'ai exprimé notre point de vue à gauche sur les credits droit d'asile

Vendredi 2 décembre, Gilbert Roger est intervenu en séance publique dans le cadre du débat budgétaire sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2012 au programme n°303 "immigration et asile et intégration".


S'ils semblent augmenter en 2012, ces crédits sont en réalité sous-dotés depuis plusieurs années. Eu égard à cette sous-évaluation et à l'augmentation significative du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008, les crédits alloués à l'asile en 2012 sont insuffisants pour permettre à la France d'honorer ses engagements.


A l'issue du débat, le groupe socialiste a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'asile pour 2012. Les élus socialitses, EELV, CRC et RDSE ont voté contre ce budget ; les crédits de la mission ont donc été rejetés.

Téléchargement Intervention GR programme 303 2 décembre

Au Sénat, un autre budget de la Nation est possible

Mardi 6 décembre le Sénat votera en séance publique le projet de loi de finances 2012.

La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.

Les sénateurs socialistes ont voulu mettre en avant, dans un budget sensiblement remanié, un ensemble de marqueurs politiques forts ayant vocation à démontrer qu’une autre voie budgétaire est possible…

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Au Sénat, nous protégeons les villes les plus pauvres

La majorité sénatoriale, dans le débat de mise en place d’une péréquation entre collectivités entrant dans le cours des discussions sur le budget 2012, a mis en place une double protection des villes les plus pauvres.

Grâce à un amendement adopté ce jour, les villes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et celles bénéficiant de la Dotation Rurale (DSR) ne seront pas soumises au prélèvement de destiné au Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC). La péréquation, dont le principe même est de  permettre une meilleure redistribution des ressources et plus de solidarité entre collectivités, ne pouvait logiquement pas solliciter des villes les plus en difficultés financières. C’est désormais acté.

Par ailleurs, un mécanisme novateur a été présenté pour organiser de façon équitable et équilibrée la contribution des collectivités à la péréquation et sortir du débat de la stratification. Voté par la Haute Assemblée, le mécanisme fondé sur une méthode progressive permettra d’éviter les détestables effets de seuil et de sortir par le haut du débat stérile qui a divisé les Associations d’élus depuis plusieurs mois.

Le Sénat a en outre exigé du gouvernement qu’un bilan d’étape approfondi soit réalisé avant d’aborder la Loi de Finances pour 2013 afin de réaliser tous les changements nécessaires d’un dispositif encore très imparfait.